Attention
Si vous construisez le kayak LÉO à partir d’un kit, lors d’un stage ou que vous avez acheté le kayak LÉO prêt à naviguer, vous devez faire les démarches pour une immatriculation en construction dite « profesionnelle ».
L’immatriculation du kayak LÉO en construction amateur est gratuite au bureau des Affaires Maritimes.
Vous allez devoir fournir à l’administration des documents qui vont répondre à trois questions :
- Qui êtes vous et où
- Êtes vous bien le constructeur du kayak LÉO ?
- le kayak LÉO est t’il bien conforme à la réglementation ?
Regardons cela un peux plus en détail.
Au menu de cette page
Quel documents et justificatif pour une immatriculation le kayak LÉO en construction dite « Amateur »
Justifier votre identité et votre adresse.
- Une copie de votre carte nationale d’identité recto verso ou un passeport en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile ;
Justifier que vous êtes bien le constructeur du kayak LÉO.
L’ administration veux s’assurer que vous bien le propriétaire et constructeur du kayak LÉO. Justifier le en fournissant les documents suivant :
- Facture ou document d’achat des matériaux ( contreplaqué, résine, tissus …). Mais aussi facture de l’achat du plan. Attention ces documents doivent être à votre nom ;
- Plan d’ensemble du kayak LÉO. Faite votre demande sur la page contact, nous vous l’envoyons par mail en retour.
- Quelques photos de votre construction ( en cours de montage ou collage et sa construction achevé ) ;
Attention
L’immatriculation d’un bateau fantôme ( achat d’un bateau du commerce non immatriculé ou non conforme à la réglementation par exemple ) n’est pas possible en amateur.
Justifier la conformité de votre kayak LÉO à la réglementation en vigueur.
Cette justification s’effectue sous la forme d’une attestation de conformité. Ce document est à considérer comme une déclaration sur l’honneur qui engage votre responsabilité dans le cas d’une construction » amateur « . Vous attester que votre kayak LÉO est conforme à la réglementation en vigueur.
C’est LE document un peu technique a remplir. Le télécharger ici .
Attention
Vous vous engagez a ce que votre kayak LÉO soit conforme a la réglementation. Soit pour le kayak LÉO, la division 240.
Regardons en détail quel sont les informations à compléter pour une construction amateur :
- 1 – 2 – 3 – 4 : compléter l’identité de la personne qui s’engage (les informations doivent être identique aux documents justifiant votre identité et votre adresse) ;
- 09 : cocher cette case ;
- 10 : à laisser vide : c’est l’administration qui fournira le numéros d’identification ;
- 12 : cocher cette case pour les kayaks ;
- 16 : compléter par : kayak LÉO ;
- 17 : année de conception du plan : 2024;
- 18 : date de début de votre construction ;
- 19 : coques ;
- 20 : Catégorie de conception : D ;
- 23 ou 24 : voilier ;
- 27 : longueur : 4.0 m;
- 28 : Bau (largeur) maximum : 65 m;
- 29 : Nombre maximal de personnes embarquées : 1 ;
- 30 : Charge maximale : 160 kg ;
- 39 – 40 : à compléter et signer;
Le reste des cases sont laissé vide. Pas d’informations à compléter sur la page 2. La notice de remplissage page 3, permet de faire, à chaque éléments, la liaisons avec les règlementations spécifique.
Les démarches
Assembler vos documents papier et envoyer les au bureau des Affaires Maritimes de votre choix (liste disponible sur www.mer.gouv.fr). Nous vous conseillons d’y joindre une lettre de demande écrite avec vos coordonnées téléphonique, votre mail. Ceci permettra de créer du lien et l’ agent de vous contacter si
en France