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Quel réglementation pour du kayak LÉO !
Pourquoi s’intéresser à l’immatriculation si tôt dans le projet ?
L’immatriculation du kayak LÉO est t’ il obligatoire?
C’est la distance de navigation d’un abri qui va déterminer si l’immatriculation est obligatoire.
- Les navigations à moins de 2 milles d’un abris sont possible sans immatriculation.
- L’immatriculation est obligatoire pour les navigations entre 2 et 6 milles d’un abri.
Note
Quel reglementation ? Ou trouver la documentation officiel ?
Pour la construction des canoës et kayaks en France c’est la division 245 qui définit les exigences techniques et de construction. Les canoës et kayaks ne sont pas soumis au marquage CE.
Sur la page « La réglementation des navires/bateaux de plaisance (loisirs et sports) » du site mer.gouv.fr, la partie « Navires à usage personnel HORS MARQUAGE CE, kayaks, navires de formation et constructions « amateur » (division 245) » nous intéresse plus particulièrement.
La division 245 qui définit les exigences techniques et de construction des canoës et kayaks ;
La fiche « La construction amateur » est intéressante à consulter ainsi que l’ Attestation de conformité, qui nous sera utile pour la suite…
Construction amateur ou construction professionnelle ?
Les construction sont dites » amateur » lorsqu’elle sont entièrement construite par leur propriétaire pour un usage personnel. Comme notifié dans la fiche « La construction amateur« , elle ne peux pas être céder ni vendu pendant une période de 5 ans.
On peux y lire aussi que les constructions à partir d’un kit ne sont pas considéré comme amateur. Toutes les constructions à partir d’un kit matériaux, d’un kit complet ou d’un stage de la gamme Oh My Boat sont donc a considéré comme des constructions professionnelle.
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